Gabarit de Contrat

 

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Le Gabarit de contrat pour un événement sportif à l’intention des titulaires de droits a été élaboré notamment dans le but de :

  • Fournir de l’information valable aux communautés candidates potentielles à un événement, spécifiquement en ce qui a trait aux obligations du Comité de candidature et du Comité organisateur local;
  • Décrire, si c’est une fédération sportive nationale (FSN) qui est le titulaire des droits, ce que le titulaire des droits fournira au futur Comité organisateur local (COL) et quels seront les droits qui seront cédés par le titulaire des droits à ce futur Comité organisateur local;
  • Décrire, dans le cas des manifestations sportives internationales dont la FSN n’est pas le titulaire des droits, ce que la FSN fournira au futur Comité organisateur local et quels sont les droits qui seront cédés par l’organisme international titulaire des droits au futur Comité organisateur local;
  • Fournir l’assurance que les communautés candidates potentielles comprennent bien toutes les obligations impliquées dans la mise en candidature et la tenue de la manifestation (ex. : ressources humaines, matérielles et financières, etc.).